Le gouvernement de la Saskatchewan a donné la sanction royale au projet de loi 150 et a proclamé l'entrée en vigueur de la Securities (Saskatchewan Investors Protection) Amendment Act, 2023 (les modifications SK). Les modifications SK représentent une [...]
L'Association des marchés de capitaux privés du Canada (AMPC) soutient une réglementation juste et équilibrée. Cet article fait partie d'une série de commentaires de l'ACPM sur la proposition des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) de [...]
La protection des investisseurs est essentielle au bon fonctionnement du marché des capitaux. Cela va de pair avec l'existence de marchés financiers équitables et efficaces permettant aux déclarants de lever des capitaux pour permettre aux entreprises de se développer [...]
Voici le lien vers le modèle de lettre de commentaires de la PCMA aux autorités canadiennes de régulation des marchés financiers.
L'Association des marchés de capitaux privés du Canada (AMPC) soutient une réglementation juste et équilibrée. Cet article fait partie d'une série de commentaires de la PCMA sur la proposition de l'administrateur canadien des valeurs mobilières (ACVM) de [...]